NOTRE REGLEMENT INTERIEUR

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ………………….…………………………………………….…. 3


CHAPITRE II : ORGANES ………………...……………………………………………………………………….. 3


CHAPITRE III : CANDIDATURES ELECTIONS NOMINATIONS………………………..…………. …………. 5


CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS……… ………..……………….…………………………………………………. 5


CHAPITRE V : LES AUTRES ORGANES………………..…….………………………….……………………….. 5


CHAPITRE VI : PRINCIPES ET METHODES DE TRAVAIL………………………….…………………….…….. 5


CHAPITRE VII : RESSOURCES ET GESTION…………………………………………………………..………… 7


CHAPITRE VIII : DISCIPLINE ET SANCTIONS…………………..………………………………………………… 7


CHAPITRE IX : MODIFICATION OU REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR………...……………..……… 7


CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES…………………………………………………………………………….9


















CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1  : Le présent règlement intérieur est établi pour définir les principes d’organisation et les méthodes de travail de tous les organes de OCEE BURKINA FASO.
Il précise les conditions d’application des dispositions des statuts de OCEE BURKINA FASO et les complète. En cas de contestation de son contenu, ce sont les dispositions statutaires qui prévalent. Il peut être modifié par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 2 : Tous les membres de OCEE BURKINA FASO demeurent égaux en droits et en devoirs.

CHAPITRE II : ORGANES DE OCEE BURKINA FASO
Article 3 : les organes de OCEE BURKINA FASO sont :

-    l’Assemblée Générale
-    un Bureau Exécutif
-    la Coordination Nationale

Article 4 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de OCEE BURKINA FASO. Ses décisions sont exécutées après adoption.

Article 5 : Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de OCEE BURKINA FASO. Sa composition est celle définie à l’article 19 des Statuts. Les membres du Bureau Exécutif sont collectivement et individuellement responsables de leur gestion devant l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau Exécutif, l’intérim est assuré par un autre membre dudit Conseil jusqu’à la mise en application de l’article 21 des Statuts.

CHAPITRE III : CANDIDATURE-ELECTION-NOMINATION

Article 6: Afin de pourvoir aux postes des responsables élus, un appel de candidature sera lancé par le Bureau Exécutif au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale de renouvellement du mandat.

Article 7 : Les candidatures devront impérativement sous peine de nullité parvenir au Bureau Exécutif au plus tard 15 jours avant la date susvisée
Les formulaires de candidature sont disponibles auprès du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est chargé d’examiner l’éligibilité des candidatures et d’en faire rapport à l’Assemblée Générale.

Article 8 : S’il ressort du rapport qu’aucune candidature n’a été enregistrée ou retenue par le Bureau Exécutif pour un poste déterminé, l’Assemblée Générale  procèdera à une élection directe après appel à candidature séance tenante.

Article 9 : Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
-    être affiliée à OCEE BURKINA FASO depuis au moins un (1) an ou membre fondateur,
-    être à jour de ses cotisations,
-    être présent lors des élections ou à présenter des raisons  jugées valables par l’Assemblée Générale,
-    jouir de ses droits civiques,
-    être de bonne moralité,
-    participer activement aux activités de OCEE BURKINA FASO.

Article 10 : Le vote se déroule à mains levées ou au scrutin secret
Les élections sont présidées par le Coordonnateur du Bureau Exécutif cité à l’article 9.

Article 11 : Le vote se fait séparément pour chaque poste. Il est acquis aux deux tiers (2/3) pour le poste de Coordonnateur mais si au premier tour aucun candidat n’a réuni ce quorum, seuls les deux candidats les mieux placés seront retenus pour le second tour et dans ce cas, l’élection se fera à la majorité simple.
Pour les autres postes, l’élection se fera directement à la majorité simple.

Article 12 : Avant les élections, chaque candidat doit se présenter tout en exprimant ses motivations. Les candidats au poste de Coordonnateur devront procéder à une présentation succeinte des objectifs visant le développement de l’Association.

Article 13 : Procédure de vote
En cas de vote à scrutin secret, chaque membre électeur déposera dans l’urne autant de bulletins de vote qu’il aurait de mandats conformément à l’article 22.
Tout vote en faveur d’une personne n’ayant pas été régulièrement présentée sera nul.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour chacun des postes sont proclamés (es) élus (es).
En cas de candidature unique, l’élection ne sera possible que si le candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 14 : Le Bureau Exécutif proclame les résultats et dresse un procès-verbal distinct de celui de l’Assemblée Générale signé par le Coordonnateur et co-signé par les autres membres.

Article 15: La désignation des membres non élus du Bureau Exécutif se fait par nomination
La proposition de nomination est faite à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif. L’Assemblée Générale délibère et procède aux nominations.

Article 16 : Les conditions de nomination sont celles prévues à l’article 11 ci-dessus. L’approbation se fait à main levée.

Article 17 : La durée du mandat des responsables élus et nommés est de trois ans renouvelables ou pour le restant de l’exercice.
En cas de vacance de poste, le Bureau Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 18 : Les fonctions exercées par les membres au sein des organes sont gratuites. Toutefois, les frais engagés par les membres dans l’exercice de leurs fonctions peuvent leur être remboursés et sur présentation des pièces justificatives, sur accord préalable écrit du Coordonnateur et du trésorier. Le Bureau Exécutif vérifiera l'ensemble de ces remboursements.

Article 19 : Incompatibilité
Tout membre qui assure des fonctions de trésorier (ère) au niveau du Bureau Exécutif, ne peut prétendre en assumer le poste de comptable dans la Coordination National de l’association.

Article 20 : Tout membre actif empêché peut, s’il le désire, voter par procuration écrite. Cette procuration doit indiquer les noms, prénom (s) et signature du mandatant.
Toutefois, chaque membre dûment mandaté ne peut représenter plus d’un (1) membre absent.

CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS

Article 21 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de OCEE BURKINA FASO.
    L’Assemblée Générale Ordinaire a pour tâches :
-    de déterminer les objectifs prioritaires de l’Association,
-    d’examiner et adopter les rapports moraux et financiers du Bureau exécutif,
-    d’examiner et adopter le programme d’activités et le budget prévisionnel,
-    de fixer les taux du droit d’adhésion, des cotisations et des cartes de membres,
-    d’examiner et adopter les orientations et objectifs pour l'année à venir,
-    de traiter toute autre question portée à son ordre du jour.
   
    L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour tâches de :
-    se prononcer notamment sur toute modification statutaire,
-    se prononcer sur la dissolution de l’Association ou sur toute autre question importante ne pouvant attendre la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire ou ne relevant pas des attributions de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 22: Une Assemblée Générale Extraordinaire interviendra au plus tard un mois après la passation de service et aura à son ordre de jour l’approbation du programme d’activités et du projet du nouveau Bureau Exécutif, la nomination des Coordonnateurs des commissions et autres responsables et l’examen de toute question ayant un caractère d’urgence.

Article 23 : Le Bureau Exécutif veille au respect des Statuts et Règlement Intérieur. Il convoque les Assemblées Générales.

Article 24 : Les fonctions collégiales du Bureau Exécutif sont les suivantes :
-    administrer les affaires de OCEE BURKINA FASO,
-    exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,
-    recommander aux commissions les actions à entreprendre,
-    assurer le suivi des membres individuels,
-    développer des partenariats.

Article 25: Attributions des membres du Bureau Exécutif

Coordonnateur  : 1er Responsable Exécutif Principal de OCEE BURKINA FASO
-    Il/elle veille à la bonne marche de l’Association,
-    Il/elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice tant en demande qu'en défense,
-    Il/elle convoque et dirige les réunions du Bureau Exécutif.
-    Il/elle est le dépositaire des archives de l’Association,
-    Il/elle ordonne les dépenses et signe les chèques avec le trésorier,
-    Il/elle reçoit et signe les correspondances, signe les convocations,
-    Il/elle exécute toute autre tâche que l’Assemblée Générale juge utile de lui confier,




Secrétaire Général (e) :
-    ll/elle assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives de OCEE BURKINA FASO ;
-    Il/elle est chargé  de transmettre aux membres, les convocations pour les Assemblées Générales ;
-    Il/elle assure le secrétariat des réunions et des correspondances, la conservation et le classement des procès verbaux et autres documents de OCEE BURKINA FASO. Les procès verbaux devront être rédigés dans un délai d’une semaine et seront à la disposition des membres pour consultation ;
-    Il/elle prépare avec le/la Coordonnateur (e), l’ordre du jour des réunions et le rapport d’activités ;
-    Il/elle tient à jour le registre des membres
-    Il/elle réceptionne et envoie les différents courriers.
-    Il/elle assiste le Coordonnateur dans l’accomplissement de ses tâches
-    Il/elle remplace le/la Coordonnateur (e) en cas d’absence ou à la demande expresse de ce/cette dernier (ère),

Secrétaire Général (e) Adjoint (e) :
-    Il/elle assiste le/la  Secrétaire Général (e) dans l’accomplissement de ses tâches
-    Il/elle remplace le/la Secrétaire Général (e) en cas d’absence ou à la demande expresse de ce/cette dernier (ère),
-    Il/elle exécute toute tâche à lui confier par le/la Secrétaire Général (e).

Trésorier (ère) Général(e):
-    Il/elle assure la gestion du patrimoine de OCEE BURKINA FASO ; 
-    Il/elle procède au recouvrement des cotisations ;
-    Il/elle signe conjointement avec le/la Coordonnateur (e) les actes qui engagent les biens et les fonds de l’Association dont Il/elle tient la comptabilité ;
-    Il/elle effectue les dépenses sur instruction du/de la  Coordonnateur (e) à qui il/elle rend régulièrement compte de l’Etat financier ;
-    Il/elle prépare le rapport financier de OCEE BURKINA FASO et le présente à l’Assemblée Générale au nom et pour le compte du/de la Coordonnateur (e).
-    Il/elle tient à jour le registre des biens mobiliers et immobiliers de l'Association ;
-    Il/elle contresigne les chèques et autres effets relatifs aux comptes de OCEE BURKINA FASO.

un (e) Trésorier (ère)  Adjoint (e)
- il assure l’intérim du trésorier et l’aide dans ses différentes taches


Chargé (e) à la  Mobilisation Sociale, et à la Communication
-    Il/elle est chargé des relations avec la presse et de la diffusion des publications de OCEE BURKINA FASO ;
-    Il/elle est chargé (e) de faire connaître l’Association par des moyens appropriés (médias, dépliants, site Web, journées portes ouvertes,…) ;
-     Il/elle doit rechercher et mettre à la disposition de l’Association toutes les informations utiles à son développement ;
-    Il/elle recherche aussi d’autres partenaires.

Chargé (e) aux Partenariat
-    Il/elle est chargé(e) des questions touchant l’approche globale du développement endogène ;
-    Il/elle est chargé(e) de la recherche-action développement ;
-    Il/elle est chargé(e) de l’appui à l’enracinement de la décentralisation dans nos actions ;
-    Il/elle est chargé(e) de l’appui  à la réalisation des dialogues sociaux.






Chargé (e) Protection à la protection juridique,: Il/elle s’occupe
-    de toutes les questions liées aux droits de la personne en concertation avec les institutions habilitées
-    Il/elle est chargé(e) des questions touchant l’amélioration de la condition de vie et de la situation sociale de la femme pour un accès plus large au pouvoir économique et politique dans des conditions d’égalité et d’équité.
-    Il/elle est chargé(e) des questions touchant la défense des droits de l’enfant en faveur de sa protection, sa survie, son développement et son épanouissement,
-    des questions liées à l’amélioration de la condition de vie et de la situation sociale des autres groupes marginalisés et vulnérables pour un accès plus large au pouvoir économique et politique dans des conditions d’égalité et d’équité.

Un responsable chargé (e) De la question Jeunes :
Il/elle est chargé(e) des questions touchant l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, le bien-être, l’épanouissement et le développement de la jeunesse.

Un responsable  adjoint (e) chargé de la question Jeunes
- il assure l’intérim du responsable  et l’aide dans ses différentes taches


Chargé à aux questions de santé
Il/elle est chargé de la question en général de la santé  de la communauté
CHAPITRE V : LES AUTRES ORGANES
Article 26 : La Coordination des Programmes
La Coordination assure l’administration, la gestion quotidienne et l’exécution des projets et programmes de OCEE BURKINA FASO conformément aux orientations définies par l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif. Elle dispose d’une autonomie en matière d’organisation interne et de fonctionnement sous l’autorité du Coordinateur.
La Coordination rend compte trimestriellement au Bureau Exécutif de son action.
Elle propose de la même façon ses objectifs trimestriels au Bureau Exécutif qui les entérine.
Elle rend compte de sa gestion financière au Bureau Exécutif et lui propose son budget prévisionnel qui est entériné par ledit Bureau Exécutif. L’ensemble de ses éléments financiers est préparé par le Comité des Finances.
Les Statuts du personnel de la Coordination Nationale définissent entre autre les droits et obligations du personnel. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale en accord avec les représentants du personnel.
CHAPITRE VI : PRINCIPES ET METHODES DE TRAVAIL

Article 27 : La collégialité est le principe de travail de tous les organes de OCEE BURKINA FASO. Le principe de la direction collégiale permet de délibérer et de statuer démocratiquement sur les problèmes posés de OCEE BURKINA FASO ainsi que sur les tâches et leur répartition.
Ce principe de collégialité n’empêche pas que la responsabilité individuelle soit engagée.
L’ OCEE BURKINA FASO est régie par  les principes et valeurs suivants afin de préserver l’unité  et la pérennité de l’association :
-    le droit pour chaque membre d’exprimer et de défendre son point de vue à l’intérieur des organes de OCEE BURKINA FASO ;
-    le devoir pour chaque membre de se conformer et d’appliquer les décisions prise par l’instance supérieure ;
-    la critique et l’autocritique ;
-    l’efficacité et la transparence ;
-    la bonne communication et la collaboration interne et externe ;
-    l’équité et l’égalité ;
-    la responsabilisation et participation active des acteurs bénéficiaires ;
-    l’intégration et cohérence avec les orientations politiques nationales ;
-    l’esprit d’ouverture, complémentarité d’idées et de synergie d’actions cohérentes dans le respect mutuel avec les autres partenaires au développement ;
-    l’intégration systématique des thèmes transversaux (genre, VIH/Sida, bonne gouvernance, protection de l’environnement, TIC, renforcement de capacité, protection sociale …)
-    durabilité des effets.

Article 28 : L’Assemblées Générales sont convoquées par le/la Coordonnateur (e) du Bureau Exécutif.
Il/elle en informe les membres par écrit au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale.
Il/elle devra également leur faire parvenir la liste des candidats à un poste au Comité au plus tard une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 29 : Les convocations pour la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire doivent parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la tenue de ladite Assemblée.

Article 30: Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 31 : Les votes en Assemblées se font à main levée sauf pour l’élection des membres élus et pour les sanctions.

Article 32 : Chaque membre actif a droit à une voix et une seule en cas de vote.
Toutefois, il a un droit de voter par procuration conformément à l’article 23 du présent règlement intérieur.

Article 33 : Réunions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre sur convocation du Coordonnateur, ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut aussi se réunir de façon extraordinaire en cas de besoin.
Le/la Secrétaire Général (e) est tenu(e) d’aviser les autres membres au moins sept (7) jours avant la tenue de chaque réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées à main levée. Mais le Bureau Exécutif peut décider, en fonction de l’importance des sujets, de procéder à un vote à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, celle du Coordonnateur est prépondérante.

Article 34 : Toute  réunion du Bureau Exécutif doit faire l’objet d’un procès verbal

Article 35 : Une réunion du Bureau Exécutif ne peut valablement se tenir que lorsque le quorum atteint  la moitié des membres + 1. Ses  décisions sont prises à la majorité simple. Toutefois en cas de difficulté, la voix du Coordonnateur est prépondérante.
Dans le cas contraire ou le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les 15 jours qui suivent et se tient si au moins le quart des membres sont présents. Dans le cas contraire, une Assemblée Générale doit être convoquée pour renouveler le dit Bureau Exécutif. 



Article 36 : Cooptation d’un membre du Bureau Exécutif
En cas de défaillance d’un membre ou de vacances de poste, à l’exception de celui du/de la  Coordonnateur (e), le Bureau Exécutif pourra s’adjoindre un (e) remplaçant (e) par cooptation. Celui/celle-ci devra être approuvé (e) par l’Assemblée Générale suivante.

Article 37 : Vacance du Coordonnateur
En cas de force majeure, d’incapacité ou de démission ou de toute autre raison empêchant le/la Coordonnateur (e) d’exercer ses fonctions, le/la Secrétaire Général (e) Adjoint (e) devient automatiquement Coordonnateur et occupe le poste jusqu’à l’élection d’un successeur.
Défaillance exceptionnelle du/de la Coordonnateur (e)
En cas de défaillance exceptionnelle du/de la Coordonnateur (e) dûment constatée par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Exécutif, ce dernier peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour décider de la suspension ou de la révocation du /de la Coordonnateur (e)
Suspension ou révocation
En cas de suspension ou  de révocation du/de la Coordonnateur (e), le/la Secrétaire Général (e) Adjoint (e) assume automatiquement le rôle du/de la Coordonnateur (e).

CHAPITRE VII : RESSOURCES ET GESTION

Article 38 : Les ressources de OCEE BURKINA FASO sont celles définies aux articles 34 et 35 des Statuts.

Article 39 : L’année financière court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 40 : Le/la trésorier (ère) présente l’état des finances au Bureau Exécutif une fois par trimestre ou à la demande  du/de la Coordonnateur (e).

Article 41 : Le montant du droit d’adhésion est fixé à cinq cent francs CFA (500 FCFA)  pour les personnes physiques. Il donne lieu à la délivrance d’une carte de membre gratuite la première fois.
Les cotisations annuelles sont fixées à mille cinq cent francs CFA (1.500 FCFA)  pour les personnes physiques. Ces cotisations sont à verser dans les trois mois à compter du premier mois de l'année civile.
Les cartes de membres sont validées annuellement et sont renouvelées tous les trois ans. Le prix de cette carte est fixé à Cinq cent francs CFA (5.00 FCFA) pour les personnes physiques.

Article 42 : Le montant des droits d’adhésion, de cotisations et des cartes de membres peut être révisé en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 43 : OCEE BURKINA FASO peut recevoir des subventions, dons et legs, sponsoring conformément à l’article des Statuts. Toutefois, ces subventions, dons et legs, sponsoring ne sauraient être de nature à compromettre l’indépendance de OCEE BURKINA FASO ou contraires à ses objectifs et principes.

Article 44 : Tout fonds versé à OCEE BURKINA FASO doit donner lieu à la délivrance d’un reçu, d’une convention, ou d’un protocole d’accord signé conjointement par le/la Coordonnateur (e)
Article 45 : Les sorties de fonds doivent être constatées par une pièce justificative dûment établie et signée par le /la Trésorier (ère) et le/la Coordonnateur (e).
La coordination est chargée de mettre en place  des procédures de gestion des ressources financières, matérielles et humaines qu’elle soumet au Bureau Exécutif pour approbation.
Article 46 : Le/la Trésorier (ère) est autorisé (e) à conserver dans sa caisse de la liquidité jusqu’à concurrence de Cinquante mille (50 000) FCFA. Le reste des fonds devra être versé dans des comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de OCEE BURKINA FASO.

Article 47 : Démission
La démission est libre et volontaire. Tout membre démissionnaire devra adresser une lettre de démission au Coordonnateur du Bureau Exécutif  accompagnée de sa carte de membre. Le Coordonnateur transmet la lettre de démission au Bureau Exécutif qui prend acte et le notifie par écrit dans un délai de trois mois. Passé ce délai, la démission est réputée acquise. Le Bureau Exécutif rend compte à la toute prochaine Assemblée Générale.
Tout membre démissionnaire souhaitant réintégrer l’OCEE BURKINA FASO devra adresser une demande écrite motivée au Bureau Exécutif et suivre la procédure normale d’admission décrite à l’article 8 des Statuts et à l’article 2 du Règlement Intérieur. Il ne pourra être éligible à aucun poste de l’Association  un ans.

CHAPITRE VIII : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 48 : Toute trahison de l’esprit et aux idéaux de OCEE BURKINA FASO et tout acte d’indiscipline est passible des sanctions ci-après : l’avertissement, le blâme, la suspension et l’exclusion.
L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par le Bureau Exécutif et l’exclusion par les  deux tiers des membres de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
La suspension ou l’exclusion est prononcée pour les raisons suivantes :
-    si le membre néglige ou refuse de se conformer aux Statuts, Règlement Intérieur et aux décisions de l’Assemblée Générale ou de tout autre organe de gestion de l’Association ;
-    s’il refuse obstinément et de façon habituelle de s’acquitter de ses cotisations pendant  plus de deux ans ;
-    s’il est coupable d’un acte malhonnête ou immoral de nature à entacher la réputation de l’Association ;
-    s’il a détourné des fonds.
-    En cas de manquement aux Statuts et Règlement, de comportements et/ou prestations jugés nuisibles à l’Association, le Bureau Exécutif suspend de leurs fonctions les personnes nommées et en fait rapport à l’Assemblée Générale.
Le membre est informé des motifs de suspension ou d’exclusion. Il doit être entendu par le Bureau Exécutif qui statuera après cette audition.
La suspension n’excédera pas six mois.

Article 49 : Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation ne pourra pas participer aux votes lors de l’Assemblée Générale

Article 50 : Tout membre démissionnaire peut demander à réintégrer OCEE BURKINA FASO. Toutefois, il devra joindre à son nouveau dossier, une lettre de motivation adressée au /à la Coordonnateur (e) en exercice de l’Association et l’Assemblée Générale décidera de sa réintégration
Article 51 : Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre intéressé n’ait été entendu par l’organe habileté à prendre la sanction.
Cependant, le membre perd le bénéfice de cette disposition lorsqu’il n’a pas répondu à deux convocations qui  lui sont adressées par le/la Coordonnateur (e) de OCEE BURKINA FASO.

Article 52 : Toute sanction prise à l’encontre d’un membre sera immédiatement applicable et lui sera notifiée par écrit dans un délai de sept (7) jours.


CHAPITRE IX : MODIFICATION OU REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 53 : La Modification ou la révision de ce Règlement Intérieur doit faire l’objet  d’un examen en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif.
Les décisions de modification ou de révision doivent être prises aux deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés.
Article 54 : La demande de modification ou de révision du règlement intérieur doit émaner soit :
-    du Bureau Exécutif ;
-    des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale ;
-    sur proposition du Conseiller Juridique au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale.
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 55 : Registres
Au moins quatre registres doivent êtres tenus par l’Association et gardés à son siège :
-    un registre d’activités qui enregistre notamment les comptes-rendus de réunions, les manifestations et les réalisations effectuées ;
-    un registre de comptabilité qui enregistre toute entrée et sortie de fonds ;
-    un registre des membres ;
-    un registre du patrimoine.
Les adhérents ont accès à ces registres.

Article 56 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur le jour de son approbation par l’Assemblée Générale Constitutive.












Fait à Ouagadougou, le   14 janvier 2012


La Président de séance :                                                            Le  Secrétaire de séance :
   
                                                                            
Mr NIKIEMA W CHARLES                                                               Mr ZEIDA CHRISTOPHE