NOTRE STATUT

SOMMAIRE

PREAMBULE……………………………………………………………………………………………… 3

CHAPITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE ……………………… 4

CHAPITRE II : BUTS, OBJECTIFS ET MISSIONS…………………………………………………..

CHAPITRE III : COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION……………... ……………………4

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT………………………………………….. 6

CHAPITRE V : RESSOURCES……..……………………………………………………………………. 6

CHAPITRE VI : AFFILIATION ET RELATIONS EXTERNES………………………………………….. 6

CHAPITRE VII : MODIFICATION ET REVISION DES STATUTS…………………………………….. 6

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS…………………………………….. 6

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES……………………………………………………………….. 9


















PREAMBULE  
               La problématique de la lutte contre la pauvreté est le principal sujet au centre des préoccupations de l’ensemble des acteurs de développement. Institutions internationales, Etats, Organisations de la Société Civile, tous se mobilisent contre la pauvreté qui prend des proportions de plus en plus inquiétantes, compromettant dangereusement le bien être de millions de familles de par le monde. L’intérêt manifeste porté par l’ensemble des acteurs du développement sur la problématique de la lutte contre la pauvreté, témoigne de l’urgence des actions synergiques à engager pour l’amélioration des conditions de vie des populations tant au niveau mondial, régional, sous-régional que national
                Au Burkina Faso, les résultats des enquêtes prioritaires menées par le gouvernement, décrivent une aggravation de l’incidence de la pauvreté avec un seuil absolu de pauvreté de masse qui menace la cohésion sociale et toutes les initiatives de développement durable.
              Le chômage et le sous-emploi ne constituent pas seulement un gaspillage de ressources économiques et humaines des jeunes, mais sont aussi une des racines de la dégradation  sociale, de la délinquance et de l’insécurité grandissante. Les conditions de vie au Burkina sont précaires et se précarisent davantage surtout celles des groupes vulnérables et notamment des femmes.  
                En effet, les femmes ont un accès limité à l’éducation et la formation, aux soins de santé, aux facteurs de production et aux activités productives, aux opportunités d’emploi rémunéré et de crédit, et participent moins sur le plan politico administratif, à la prise de décision et au contrôle des ressources à tous les niveaux. Les femmes continuent de subir des pratiques oppressives et humiliantes telles que les mutilations génitales, le mariage forcé, le lévirat, la marginalisation dans l’héritage parental. Toutes choses paradoxales quand on sait qu’elles représentent, au Burkina Faso plus de la majorité de la population.  Cela traduit leur niveau de pauvreté et amplifie en même temps celui de l’ensemble de la population compte tenu du rôle déterminant que jouent les femmes dans la production, la santé et surtout de  l’éducation.
               Les enfants, pilier de l’avenir de tout peuple, ils sont pour beaucoup d’entre eux délaissés à eux-mêmes. Ainsi quand ils ne sont pas exploités et même souvent surexploités par leurs parents ou par des commerçants véreux, ils errent dans la rue. Ce qui les expose à la mendicité et à la délinquance. Pire, ils se trouvent dans un tel contexte confrontés à tous les dangers possibles (viols, drogues, pédophilie, travail forcé, maladies…).

C’est fort de ces constats d’injustice, de graves discriminations, des disparités et des inégalités entre les hommes et les femmes d’une part, et entre les différentes couches sociales d’autre part que, nous,  très sensibles à la pauvreté, à la faim, à l’exclusion, aux différentes formes de violence et aux inégalités entre les genres, nous sommes sentis interpellés et avons décidé de mettre en place une association pour apporter notre contribution à l’humanisation d’un  développement durable, participatif et équitable.














CHAPITRE I : CREATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : Création Dénomination
Il est créé Conformément à la loi portant liberté d’association et aux textes en vigueur, entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique, non confessionnelle, interdisant toute forme de discrimination négative en son sein et à but non lucratif dénommée,O.C.E.E BURKINA FASO

Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à  TINGANDOGUO quartier bidonville de Ouagadougou, dans la province du KAKIOGO au Burkina Faso.
Il pourra être transféré en tout autre endroit si la situation l’exige sur décision de l’Assemblée Générale. 

Article 3 : Durée
La durée de vie de l'Association est illimitée.
CHAPITRE II : BUT, OBJECTIFS/MISSIONS

Article 4 : La participation à la réalisation des actions communautaires de développement et la mobilisation sociale contre les maux (désertification, famine, maladies, SIDA, analphabétisme, pauvreté rurale, chômage…).Plaidoyer auprès des partenaires pour le financement des projets en faveur des populations

Cela passera entre autres par les objectifs suivants :
-    contribuer au renforcement des capacités stratégiques et opérationnelles des acteurs bénéficiaires individuels et collectifs;
-    contribuer à l’amélioration de la condition et de la situation des femmes, des jeunes et des autres groupes marginalisés et vulnérables pour un accès plus large à leurs besoins pratiques et intérêts stratégiques dans des conditions d’égalité et d’équité
-    promouvoir la défense des droits de l’enfant et de l’adolescent en faveur de sa protection, sa survie, son développement et de son épanouissement intégral;
-    collecter, capitaliser et diffuser toute information et documentation sur les expériences appropriées locales ou étrangères sur le développement équitable, durable et participatif ;
-    promouvoir la création et le développement de relations interpersonnelles et intercommunautaires en matière d’auto développement économique et social ;
-    prendre en compte les thèmes transversaux de développement dans les projets et programmes (la généralisation de l’analyse genre, la généralisation et le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles, enracinement de la décentralisation, lutte contre les IST/VIH/SIDA
-    mobiliser l’opinion publique burkinabé en faveur de la protection sociale ;
-    développer des stratégies de partenariat entre acteurs et les Partenaires Technique et financier 








CHAPITRE III : COMPOSITION ET ADHESION

Article 5 : Composition
L'Association se compose de :
-    membres fondateurs
-    membres d'honneur
-    membres actifs

Article 6 : Définition des  membres de OCEE BURKINA FASO


Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales, qui ont déjà contribué, contribuent et sont susceptibles de contribuer à la réalisation des principes et objectifs de …………….., reconnues et nommées par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Ils ont voix consultatives.
Les membres d’honneur peuvent s’ils le souhaitent devenir membres actifs, en adressant une demande au Bureau Exécutif. Dans ce cas, ils sont dispensés des droits d’adhésion et des conditions exigées. Ils perdent ainsi leur titre de membre d’honneur.

Les membres actifs  sont des personnes physiques qui, satisfaisant aux conditions d’adhésion ont été acceptées dans O.C.E.E BURKINA FASO Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Ils doivent être  titulaires de la carte d’adhésion et enregistrés sur le registre des membres, s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et prendre une part effective aux activités de OCEE BURKINA FASO.


Article 7 : Conditions d’adhésion
Peut adhérer à  O.C.E.E BURKINA FASO toute personne physique remplissant les conditions suivantes :
1-    joindre à la demande le montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle ;
2-    Le Bureau Exécutif examine la demande et transmet la candidature à l’Assemblée Générale pour approbation ou pas.

Article 8 : Qualité de membre actif
 La qualité de membre comporte les principaux droits suivants, sous réserve des conditions spécifiques à remplir :
-    droit de vote et d’éligibilité,
-    bénéfice des séminaires et autres activités de formation,
-    droit de participation aux activités et à toute manifestation organisée par O.C.E.E BURKINA FASO,
-    en général, droit de bénéficier de toute prestation de quelque nature que ce soit, offerte par O.C.E.E BURKINA FASO.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-    démission,
-    exclusion ou suspension,
-    décès,
-    dissolution de l’Association,
    En cas de perte de la qualité de membre, il ne pourra être procédé en aucun cas à un remboursement quelconque.
    Les modalités de démission, de suspension et d’exclusion sont définies dans le Règlement Intérieur.
    CHAPITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
   
    Article 10 : Les principes de base de l’organisation et du fonctionnement
   
    Les principes de base qui régissent l’organisation et le fonctionnement de O.C.E.E BURKINA FASO sont :
-    le droit pour chaque membre d’exprimer et de défendre son point de vue à l’intérieur des organes de O.C.E.E BURKINA FASO ;
-    l’obligation pour chaque membre de se conformer et d’appliquer les décisions par l’instance supérieure de O.C.E.E BURKINA FASO ;
-    la critique et l’autocritique qui permettent de mettre en évidence et de corriger les erreurs et insuffisances au niveau individuel et collectif. Elles doivent viser un renforcement de O.C.E.E BURKINA FASO et s’appliquer à tous ses membres sans distinction.
   

    Article 11 : Organes

    O.C.E.E BURKINA FASO  est structurée de la façon suivante :
-    l’Assemblée Générale
-    un Bureau Exécutif
-    la Coordination  National
   
    Article 12 : Assemblée Générale
    L'Assemblée Générale est l’instance suprême de O.C.E.E BURKINA FASO. Elle est constituée par l’ensemble des membres actifs. Elle est seule compétente pour prendre des décisions susceptibles d’engager la vie de O.C.E.E BURKINA FASO. Elle élit les membres du Bureau Exécutif, examine et approuve les comptes, le programme d’activités et la mise en place des commissions.
    Elle pourra admettre en son sein d’autres personnes à titre d’observateurs.
    Elle a pour tâches de :
-    amender et d’adopter les textes règlementaires,
-    élire les membres du Bureau Exécutif et du Comité des Finances,
-    déterminer les objectifs prioritaires de l’Association,
-    examiner et adopter les rapports moraux et financiers du Bureau Exécutif,
-    examiner et adopter le programme d’activités et le budget prévisionnel,
-    fixer les taux du droit d’adhésion, des cotisations et des cartes de membres,
-    examiner et adopter les orientations et objectifs pour l'année à venir,
-    traiter toute autre question portée à son ordre du jour.

Article 13 : Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) par an et en fin d’année.
Toutefois, des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées soit par le Président, sur sa propre initiative ou sur celle du Bureau Exécutif, soit par une demande écrite des deux tiers (2/3) des membres actifs.
   
    Article 14 : Les membres d’honneur, membres partenaires peuvent prendre part aux Assemblées Générales, avec droit à la parole, mais sans droit de vote.
   
    Article 15 : L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit réunir les deux tiers (2/3) des membres actifs. Les décisions sont prises aux des deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés au premier tour.
En cas d’impossibilité de réunir les deux tiers (2/3) au premier tour, on utilisera la majorité simple au second tour.
   
    Article 16: Bureau Exécutif
    O.C.E.E BURKINA FASO est administrée par un Bureau Exécutif comprenant des membres élus par l’Assemblée générale, des membres nommés sur proposition du Bureau Exécutif
   
   
    Article 17 : Le Bureau Exécutif est composé d’au moins :
-    un (e) Coordonnateur
-    un (e) Secrétaire Général (e),
-    un (e) Secrétaire Général(e) Adjoint (e)
-    un (e) Trésorier (ère)
-    un (e) Trésorier Adjoint (e)
-    Chargé (e) à la  Mobilisation Sociale, et à la Communication
-    un (e) Chargé (e) aux Partenariat
-    un Chargé (e) à la protection juridique
-    un responsable  de la question Jeunes
-     un responsable  adjoint (e) de la question Jeunes


Article 18 : Attributions des membres du Bureau Exécutif
Les attributions de chaque membre du Bureau Exécutif sont définies dans le règlement intérieur.

Article 19: La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de deux ans renouvelable.
En cas de vacance de poste, le Bureau Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 20: Les conditions de désignation ou d’élection des membres du Bureau Exécutif sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 21: Les fonctions exercées par les membres au sein des organes sont à titre bénévole. Toutefois, les frais engagés par les membres dans l’exercice de leurs fonctions peuvent leur être remboursés  sur présentation de pièces justificatives, et après un accord écrit préalable du président et du trésorier. Le Bureau Exécutif vérifiera l'ensemble de ces remboursements.

Article 22 : Le Bureau Exécutif répond de l’exercice de son mandat devant l’Assemblée Générale. Il lui rend compte de ses activités. En fin de mandat, il doit présenter à l’appréciation de l’Assemblée Générale un rapport moral et financier.

Article 23: Les modalités d’élection, les conditions d’éligibilité de candidature et de nominations  sont définies dans le Règlement Intérieur à l’article 11.

Article 24 : La Coordination National

La Coordination assure l’administration, la gestion quotidienne et l’exécution des projets et programmes de O.C.E.E BURKINA FASO conformément aux orientations définies par l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif. Elle dispose d’une autonomie en matière d’organisation interne et de fonctionnement sous l’autorité du Coordinateur.
La Coordination rend compte trimestriellement au Bureau Exécutif de son action.
Elle propose de la même façon ses objectifs trimestriels au Bureau Exécutif qui les entérine.
Elle rend compte de sa gestion financière au Bureau Exécutif et lui propose son budget prévisionnel qui est entériné par ledit Bureau Exécutif.
Les Statuts du personnel de la Coordination des Programmes définissent entre autre les droits et obligations du personnel. Ils sont adoptés par l’Assemblée Générale en accord avec les représentants du personnel.
   

    CHAPITRE V : RESSOURCES
   
    Articles 25– Ressources

    Les ressources de O.C.E.E BURKINA FASO  comprennent :
    1) les ressources ordinaires :
-    les droits d'adhésion,
-     les cotisations,
-    les contributions locales,
-    les produits des prestations de service,
-    les intérêts et produits financiers,
-    le patrimoine et actif détenu par l’Association,
2) les ressources extraordinaires :
-    les subventions,
-    les dons et legs,
-    les aides publiques ou privées,
-    sponsoring,
-    les emprunts.
   
    Articles 26: Autres activités de création de ressources
   
    L'Association se réserve le droit de mener d'autres activités de développement conformes à ses objectifs  en vue d'améliorer sa capacité d'autofinancement.
   
    Les ressources sont acquises dans le respect des textes législatifs et réglementaires.

CHAPITRE VI : AFFILIATION ET RELATIONS EXTERIEURES

Article 27 : OCEE BURKINA FASO est apolitique. Elle n’est affiliée à aucun parti politique, aucun groupe syndical, aucune organisation confessionnelle.

Article 28 : OCEE BURKINA FASO s’abstiendra pour ce faire, de toute option partisane (politique et religieuse notamment), et ses membres s’engagent à dissocier leurs opinions et activités personnelles des activités de promotion du Genre Et Développement.

Article 29 : OCEE BURKINA FASO peut s’affilier ou entretenir des relations dans le cadre des objectifs tels que définis dans les présents statuts avec des personnes physiques ou morales tant au Burkina qu’ailleurs dans le monde

CHAPITRE VII : MODIFICATION OU REVISION DES STATUTS

Article 30: Toute modification ou révision des Statuts doit faire l’objet d’un examen en Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions de modification ou de révision doivent être prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents.

Article  31: La demande de modification ou de révision des Statuts doit émaner soit :
-    du Bureau Exécutif
-    des deux tiers (2/3) des membres actifs de l’Assemblée Générale
-    sur proposition du/de la Conseiller (ère) Juridique

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

Article 32 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle doit être approuvée par les trois quarts (3/4) au moins des membres fondateurs présents ou représentés ayant le droit de vote à l’Assemblée.

Article 33 : L’Assemblée désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Article 34: Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations déclarées, poursuivant un but analogue et désignées  par l’Assemblée Générale.


CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 35 : Contrôle des comptes
Le Comité de finance est chargé du contrôle périodique de la gestion des fonds et biens de l’Association.
L’Association peut faire appel à un bureau comptable choisi par le Bureau Exécutif pour vérifier annuellement les comptes et contrôler la conformité des actions entreprises par le Bureau Exécutif par rapport aux décisions de l’Assemblée Générale.

Article 36 : Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale et ne peut être modifié que par elle.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et à préciser certaines règles de fonctionnement, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Les présents Statuts ont été adoptés à l’unanimité au cours de l’Assemblée Générale Constitutive.









Fait à Ouagadougou, le 14 janvier 2012


La Présidente de séance :                                                            Le  Secrétaire de séance :
   
 NIKIEMA Wendwaoga Charles                                                           ZEIDA Christophe